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Descripteurs: Internet, pornographie,
Communications Decency Act (CDA), démocratie, liberté
d'expression, libre circulation de l'information |
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1. Le débatRéférences
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"The basic flaw in the
democratic process is not that the average man is incapable of intelligent participation in the affairs of state. It is that he must be rendered incapable of doing so in order to prevent him from using his formal political powers to challenge the existing distributions of wealth and power." - Edgar Friedenberg |
 IntroductionUn bref historique À la fin des années 70, lorsque Internet a quitté le monde fermé de la recherche pour pénétrer dans l'ensemble de la société, il était adapté aux discours prônant la libre circulation de l'information et l'autonomie des utilisateurs. Ce cadre premier d'Internet s'est toutefois heurté, après la création en 1993 du World Wide Web, à la philosophie mercantile caractéristique des médias de masse de la presse écrite, de la télévision ou de la radio. Cette technologie, telle qu'elle avait été développée, ne se conformait pas aux principes des réseaux commerciaux, notamment par ses valeurs d'échange égalitaire et de circulation libre et gratuite de l'information.[1] Ce passage d'un réseau coopératif géré par ses utilisateurs à un réseau grand public, qui s'est effectué depuis la moitié des années 90, a donné naissance aux États-Unis à un important débat sociopolitique concernant la liberté d'expression sur le Net, un débat qui a abouti avec l'adoption d'un amendement (le CDA) visant à restreindre le contenu des informations transmises via ce réseau de communication. Cette décision politique ou cette négociation d'un nouveau "contrat social" communicationnel constitua une première mondiale concernant la liberté d'expression sur Internet et établit un précédent judiciaire mondial ayant des implications sociales majeures. [2]
Ainsi, notre hypothèse renvoie aux questions suivantes: Le processus de
négociation et de co-construction des délibérations
entourant le CDA s'est-il établi dans un climat "d'écoute"
réciproque ou dans des rapports de force entre les différents
acteurs impliqués ? Qui a dit quoi, qui a écouté qui ? Le
CDA a-t-il été le produit d'une sérieuse réflexion
sociale issue d'un débat démocratique où plutôt le
résultat d'intérêts politiques particuliers ?
C'est en juillet 1994 puis en février 1995 que le Sénateur démocrate du Nebraska, James Exon, a commencé à lutter contre la pornographie sur l'Internet. Il a alors proposé au Congrès américain de compléter le futur projet de loi consacré aux télécommunications en ajoutant un amendement baptisé le Communications Decency Act. Son objectif consistait à interdire la pornographie et l'obscénité sur Internet et du même coup, à instaurer des balises pour contrôler le flux d'informations sur le Net américain. Avec le soutien d'une coalition de la moralité réunissant de puissants groupes de pression tels le Christian Coalition, Morality in Media, American Family Association, National Family Legal Foundation, Traditional Values Coalition et Concerned Women for America, le Sénateur a présenté au Congrès son "Blue Book", un petit livret qui contenait des photos pornographiques puisées sur le Net et une étude réalisée par le Carnegie-Mellon Research Team (Rimm, 1995) qui visait à démontrer qu'Internet était en train de devenir le plus grand pourvoyeur de sexe à la carte, d'images "cochonnes" et de messages indécents. Vivement critiqués pour leurs multiples erreurs méthodologiques et conceptuelles (voir Hoffman et Novack, 1995), les chercheurs du Carnegie-Mellon ont fini par nier toute participation à cette étude, la responsabilité entière reposant sur les épaules de Martin Rimm, auteur de celle-ci. Il est maintenant apparent que l'étude de Rimm, Marketing Pornography on the Information Superhighway, fut l'un des principaux catalyseurs du débat sénatorial et, plus particulièrement du mouvement pro-censure. Sans cette étude, le Congrès n'aurait pas eu de preuves "officielles" et "objectives" pour justifier une telle mesure légale à l'égard d'Internet. Même après que l'étude de Rimm fut publiquement discréditée et, de toute évidence, ignorant qu'un débat social de cette importance exigeait un minimum de rigueur, le Congrès américain a décidé de retenir l'étude comme preuve à l'appui de la place importante de la pornographie, de l'indécence et de l'obscénité sur Internet. Peu après le dépôt de l'amendement, la puissante coalition de la moralité a présenté au Congrès un discours qui non seulement a fortifié la position du Sénateur Exon, mais qui demandait la prise de sanctions légales encore plus strictes à l'égard du contrôle des messages sur Internet. "We ask that the government protect our children from the exposure to pornography on the Internet, and from the sexual exploitation of child pornographers."[3] Elle argumentait que toute pornographie était immorale, qu'elle corrompait les enfants, que le Net permettait sa diffusion trop facilement et qu'il fallait à tout prix contrôler ce réseau avant qu'il ne soit trop tard. Lors des audiences sénatoriales, la coalition de la moralité a également proposé un contrat pour une meilleure conduite. En outre, le Contract with the American Family, a averti: "Criminal law must include the strongest possible provisions to address the growing and immediate problem of indecent and obscene material on the Internet. We do so to protect our children from the harmful effects of this exposure." À partir d'un discours normatif ancré dans des valeurs et des croyances religieuses profondes, la Coalition de la moralité a trouvé plus prudent de proscrire les comportements que laisser l'individu faire ses propres choix relatifs à ce qu'il veut voir. Toutefois, elle n'a pas offert de définition claire de ce qu'était un message obscène et indécent. Finalement, le CDA sera le reflet de leurs intérêts. De l'autre côté, les quelques sénateurs qui s'opposaient à l'amendement, appuyés par des gens d'affaires et des regroupements tels l'Electronic Frontier Foundation (EFF) et le Center for Demoracy and Technology (CDT) ont exposé les vertus potentielles d'Internet. Leur credo: Promouvoir le Net comme l'instrument par excellence de la liberté et de l'épanouissement individuel. Ils ont soutenu que ce nouveau médium de communication allait revivifier la démocratie et ont vivement critiqué le manque de précision par rapport à ce qui pouvait être considéré comme indécent et obscène, craignant que cette ambiguïté affecte trop les discours consacrés au Net. C'est le sénateur démocrate du Vermont, Patrick Leahy qui était à la tête du mouvement contre le CDA. Il est intéressant de noter que seulement cinq sénateurs sur cent se sont ouvertement prononcés contre cet amendement. Dans une lettre adressée au Congrès, le sénateur Leahy a fait écho du plaidoyer "libertaire" et "utopiste" d'Internet: "We should not under estimate the effect that government regulation will have on the future growth of the Internet [...] indecency means very different things to different people, an unimaginable amount of valuable political, artistic, scientifique and other speech will dissapear in this new medium." Mais il ne s'est pas seulement contenté de critiquer le CDA. Pour lui, cette expérience politique fut une parodie démocratique, la preuve définitive que des opinions, des valeurs et des visions différentes ne vivaient pas côte-à-côte au sein d'un pays qui se définissait comme libre et démocratique. Les idées de Leahy ont été récupérées par des organisations fortement structurées comme l'Electronic Frontier Foundation, qui réunit des "hackers illuminés", le Center for Democracy and Technology, le World Wide Web Consortium, l'Internet Society et les gens d'affaires, tels Bill Gates ou Steve Jobs. Ils ont présenté au comité sénatorial un exposé qui attestait de leurs craintes: "The Communications Decency Act threatens the very existence of the Internet as a means for free expression, education, and political discours and is an warrented, unconstitutional intrusion into the private lives of all Americans. US government censorship overrides our constitutional right to freedom of speech and the individuals choice not to listen." Leur apport a pu être analysé aussi bien du point de vue des usages qu'en termes juridiques. Le CDA affectait non seulement la nature des messages transmis, mais l'amendement était également anticonstitutionnel à leurs yeux. On peut cependant voir que certains de ces "défenseurs" de la liberté d'expression, notamment ceux de l'industrie de l'informatique, ont agi de manière pour le moins douteuse. Comme leur produit de base est l'ordinateur, outil principal de connexion à Internet, une loi régissant l'utilisation de ce réseau pourrait non seulement affecter leurs stratégies commerciales, mais surtout ralentir leur expansion tous azimuts sur le marché des nouvelles technologies de la communication. Quant aux discours du EFF ou du CDT, bien que louables, ils relevaient plus d'une nette propension à l'utopisme technologique que d'une prise de position distanciée sur la liberté d'expression et de choix. 2. Le citoyen
occulté Tels sont les seuls discours qui ont été retenus par le comité sénatorial américain. Mais, qu'en a t-il été des autres opinions ? A-t-on proposé des solutions autres que la censure ? Qu'ont dit les femmes, les internautes, les éducateurs, le monde académique, les jeunes, bref, les citoyens qui allaient subir les effets de cette loi ? Le Congrès américain n'a pas jugé nécessaire d'inviter d'autres acteurs à participer au débat. Selon leur jugement, la population était déjà majoritairement en faveur de l'amendement.[4] Le Sénateur Exon a émis cette supposition lorsqu'il a soumis au Congrès un article de Phillip Elmer-De Witt, On a Screen near you: Cyberporn, un article issu du magazine hebdomadaire Time daté du 6 juillet 1995. Bourré d'inexactitudes, d'erreurs et basé principalement sur l'étude controversée de Rimm, l'auteur de l'article citait plusieurs témoignages d'enfants victimes de la "prolifération de perversités" mises à la disposition de tous sur Internet. Voici deux illustrations parmi d'autres: Anders Umacher, un gamin de dix ans recevait à son insu, des images pornographiques homosexuelles via son adresse de courrier électronique personnelle. Bernie Fell, mère de famille, interdit l'usage d'Internet à ses enfants, de peur qu'ils soient bombardés par de la pornographie sans qu'elle ne le sache. Non seulement l'article du "Time" a laissé croire qu'une majorité non vérifiée d'Américains étaient victimes d'une surabondance de matériel pornographique sur Internet, mais qu'ils étaient majoritairement en faveur d'un strict contrôle du médium. Christine Cheyne, chercheuse au New Zealand Social Science Research Data and Information Center, fut une des rares féministes à se prononcer contre le CDA. Dans un article publié en 1996 dans le journal dudit Centre de recherche, Horizontal Hostility ? The Challenge to Feminist Hegemony in the Pornography Debat, elle a critiqué non seulement le caractère faux et superficiel du débat, mais plus particulièrement la persistance d'une idéologie américaine puritaine concernant la sexualité: "There is a particular understanding of pornography as a source of sexism and womens oppression and for a certain political action based on that understanding [and] about the supposed effects of sexual material and the necessity of eliminating it via censorship."[5] Selon la chercheuse, censurer un médium de communication constitue un acte démagogique. "While it is easy to be outraged and angry over pornographic images, anger is not sufficient basis for analysis and strategy."[6] L'Internet Society et le World Wide Web Consortium (WWWC ou W3C), organismes non gouvernementaux dont le mandat est de veiller au développement du "réseau des réseaux" ont partagé l'avis de Mme Cheyne. Sans nécessairement condamner ouvertement la loi américaine, la discrétion politique les obligeant à demeurer relativement neutres, ils se sont opposés néanmoins à toute censure du médium dans le but de contrôler un "mal" social. Ces ONG voyaient Internet comme le meilleur moyen d'échange à la disposition des Américains. Pour que ce médium demeure efficace, il devait permettre une expression libre et sans entrave de tout type de discours. James Miller, du W3C , a explicité cette pensée en ces termes: "With its recent explosive growth, the Internet now faces a problem inherent in all communication media [...] not all materials are appropriate for every audience. Appropriateness, however, is neither an objective nor a universal mesure. What we should do, is meet diverse needs by controlling reception rather than distribution." En clair, son propos revenait à introduire un logiciel "V-Chip", le logiciel Platform for Internet Content Selection (PICS), afin qu'il soit possible de barrer l'accès à des sites Web spécifiques selon un système universel de classification. En bout de ligne, trop compliqué à mettre en oeuvre et fortement critiqué par les opposants du CDA, PICS fut abandonné. À ce sujet, les membres de l'EFF estimaient qu'il était illusoire de croire qu'on puisse arriver à un consensus national pour classifier de manière standard et objective tous les sites Web. 4. Une
démocratie malade? C'est le premier février 1996 que la loi incluant le CDA a été ratifiée quasi-unanimement par les membres du Congrès américain, que ce soit à la Chambre des représentants ou au Sénat. C'est de toute évidence, une décision qui a fait l'objet d'un consensus au sein du Congrès, ce qui a représenté une prise de décision nette et tranchée évacuant toute forme de nuance et toute notion de complexité. Pourtant, la situation n'était pas si simple. Jamais auparavant les individus et les sociétés n'avaient disposé d'autant de données et de moyens pour transmettre et traiter des informations, et ce à l'échelle internationale. Le vote pour le CDA a reflété, nous semble t-il, l'image d'un milieu politique incapable de contrôler l'information diffusée à travers le Net. En adoptant une loi aussi sévère, le Congrès a choisi d'adopter une position autoritaire aux sein de la société américaine. Récapitulons. Un comité sénatorial avait pour mandat l'étude d'une proposition du Sénateur James Exon sur la diffusion de matériel pornographique et obscène sur Internet dans le but d'établir un amendement à la loi sur les télécommunications, le CDA, sur lequel les mêmes sénateurs devaient se prononcer. Comme l'illustre ce cas, ce débat social n'a pas été accessible au grand public, aux citoyens excepté ceux représentés au sein de quelques groupes de pression. Les autres citoyens, autrement dit la grande majorité d'entre eux, n'ont eu accès qu'au dénouement légal. En conséquence, peut-on dire que l'adoption du CDA a été le résultat d'une prise de décision informée, pluraliste et démocratique? Pour qu'il y ait vraiment démocratie, ne faut-il pas que toutes les voix puissent s'exprimer facilement et librement ? Au contraire, on doit se demander si le Congrès n'a pas plutôt cherché à servir avant tout les intérêts de quelques-uns. Ce manque de participation du citoyen au débat entourant l'adoption du CDA est très révélateur de l'état actuel de déficit démocratique dans lequel se trouve les États-Unis. L'accessibilité étant le prélude et la condition nécessaire pour participer aux discussions se tenant dans cette agora, seuls ceux qui y ont accès peuvent participer aux prises de décisions et ainsi contribuer à l'action politique. Dans un système qui n'offre pas et n'assure pas la possibilité aux non-élus de faire connaître librement et facilement leurs idées et à une époque où le système politico-institutionnel de la représentation est en crise, l'individu se sent de moins en moins citoyen. Pourtant, l'État doit assurer la participation et la consultation du peuple dans les processus décisionnels. Comme l'exprime si bien Edgar Morin dans Pour sortir du XXè siècle, "[l'État] doit être dans son principe ouvert sur l'univers dont [il] rend compte." Un pouvoir qui se replie sur lui-même court le risque d'être autoritaire. Le rôle des instances politiques doit être d'apporter aux citoyens les moyens matériels d'accès aux savoirs, à la connaissance et donc à la possibilité de critiquer et de contester la façon dont les affaires de la Cité se déroulent. Le comité sénatorial a traité un dossier complexe pour le moins de façon caricaturale mettant du même coup en évidence l'absence de prise en compte de la majorité des Américains dans les prises de décisions politiques. Deux siècles après l'avènement de la démocratie moderne, il devient important de repenser celle-ci ainsi que la citoyenneté, afin de donner aux individus les moyens et la possibilité de s'exprimer en tant que citoyens, membres actifs de la société. 4.
Épilogue: le CDA II Finalement, le CDA a tout de même avorté en juin 1996. Suite à une action en justice lancée et menée par l'American Civil Liberties Union, la Cour fédérale de Philadelphie a jugé que le CDA était anticonstitutionnel. Les juges ont reproché au gouvernement de ne pas avoir clairement défini l'indécence, ce qui posait, selon eux, le gouvernement en censeur. Ils ont alors évoqué le principe de la liberté d'expression. Néanmoins, cette décision a eu pour effet de relancer le houleux débat qui avait accompagné le vote du CDA. Les partisans d'une régulation d'Internet n'avaient pas dit leur dernier mot. Ainsi, à la mi-octobre 1998, le sénateur républicain Dan Coats a fait adopter au Sénat un nouveau texte destiné à réglementer la mise en ligne des informations sur Internet. Surnommé officiellement le COPA (Child Online Protection Act), officieusement le CDA II, le document devait, cette fois-ci, obtenir l'approbation de la Cour Suprême dans la mesure où les tenants d'un contrôle du contenu sur Internet ont pris soin de mettre l'accent sur la protection des mineurs pour exiger un contrôle des contenus publiés sur Internet. Cette nouvelle loi devait entrer en vigueur le 20 novembre 1998 mais un juge fédéral, Lowell Reed a bloqué l'application de celle-ci estimant que le texte pourrait être à nouveau déclaré anticonstitutionnel. À cette occasion, il s'est rangé du côté des plaignants regroupés autour des groupes de défense des droits civiques associés notamment à des gérants de sites Web. À suivre ... [1] d'après: Flichy, Patrice. 1997. Utopies et innovations, le cas Internet. Sciences humaines. hors série, n° 16-mars/avril. p. 64. [2] Voir le site du Centre for Democracy and Technology pour une liste complète des interlocuteurs et dates des débats du Congrès américain sur le CDA [En ligne] : http://www.cdt.org
[3] Toutes les citations, tous les extraits
légaux
et témoignages entourant l'adoption du CDA utilisés dans ce
texte, sauf si identifiés autrement, peuvent être consultés
sur le site de l'Electronic Frontier Foundation [En ligne] :
http://www.eff.org/pub/Censorship/
[4] À vrai dire, le Congrès
américain n'a jamais ouvertement admis avoir tenu de tels propos. Par
contre, plusieurs articles de journaux, notamment ceux de Brooke Shelby Biggs,
Brock N. Meeks et de John Perry Barlow parus dans "Wired Magazine" et
"Hotwired" [En ligne] :http://www.hotwired.com, et plusieurs
articles issus d'études sur
l'amendement tels ceux de Lisa Schmeiser du Computer-Mediated
Communications Study Center (CMC Magazine, 08/01/1995) [En ligne] :
http://http://metalab
.unc.edu/cmc/mag/1995/aug/surf.html et de Jamie Riddell [En
ligne] : http://http://jimmy.qmce
d.ac.uk/usr/cs92ridd/diss.htm démontrent
clairement une forte opposition de la part des sénateurs
américains à toute intervention de sources et d'acteurs
opposés à l'amendement CDA.
[5] Le texte de Mme Cheyne est disponible sur le
site web de l'université de Massey en Nouvelle Zélande
[En ligne] :http://www.massey.a
c.nz/~wwspsw/people/ccheyne.html
[6] Ibid.
Publications académiques: Cheyne, Christine. 1996. Horizontal Hostility? The Challenge to feminist hegemony in the pornography débat, New Zealand Social Science Reasearch Data and Information Center. Hoffman, D.P. et Novack, T.P. 1995. Project 2000. Owen Graduate School of Management, Vanderbuilt University. Riddell, Jamie. 1995. Pornography on the Internet - A New Moral Panic?. Queen Margaret University College, U.K. [En ligne] : http://www.qmc ed.ac.uk/cis/students/cs2ridd/contents.htm Rimm, Martin. 1995. Marketing Pornography on the Information Superhighway, Carnegie-Mellon Research Team, Georgetown Law Journal. Volume 83. June. pp. 1849-1934. Willet, Gilles. 1989. De la communication à la télécommunication. Presses de l'université Laval. Publications spécialisées: Elmer - De Witt, P. 1995. On a screen near you: Cyberporn. Time Magazine International. juillet. pp. 34 - 41. Margulis, Z. 1995. Canada's Thought Police. Hotwired. [En ligne] :http://www.wired.com Meeks, B.N. 1995. Fuelling the 'Net Porn' hysteria. Wired Magazine. septembre. p.80. Schmeiser, L. 1995. Journey to the centre of Cybersmut. CMC Magazine. Computer-Mediated Communications Study Center. août. p. 75.
Centre for Democracy and Technology. [En ligne] :http://www.cdt.org Citizens Internet Empowerment Coalition. [En ligne] : http://www.ciec.org Electronic Privacy Information Center. [En ligne] :http://www.epic.org Electronic Frontier Foundation. [En ligne] :http://www.eff.org Internet Society. [En ligne] :http://info.isoc.org La chronologie du Communications Decency Act d'après Jean-Pierre Cloutier dans les Chroniques de Cybérie. [En ligne] :http://www.Cyberie.QC.CA/ch ronik/sitl1.html
La page Web du sénateur du Vermont, Patrick Leahy. [En ligne] :http://www.senate.gov/~leahy/
La proposition du sénateur Patrick Leahy. [En ligne] :http://www.cdt.org/poli cy/legislation/s714.html
Le jugement du juge Reed à propos du Children Online Protection Act (COPA). [En ligne] :http://www.paed.uscourts.gov/opinions/99D0078P.HTM
Telecommunication Policy Research Conference. [En ligne] :http://www.spp.umich.edu/tprc World Wide Web Consortium. [En ligne] :http://www.w3.org
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