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Biographie

La communication politique numérique des villes du Grand Sud-Ouest français: perspectives comparatives

par Stéphanie Wojcik

Doctorante en science politique - Université de Toulouse I
© Stéphanie Wojcik - 2001 - Tous droits réservés.

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HAUT Résumé

Cet article a pour objet de déceler les différentes manifestations de la démocratie électronique municipale envisagée comme un cadre dans lequel une participation accrue des citoyens aux processus décisionnels pourrait s'épanouir. À cette fin, l'auteure procède à l'analyse de la communication politique numérique, condition d'émergence d'une démocratie électronique, des municipalités du Grand Sud-Ouest de la France (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées). La comparaison des rubriques de communication politique présentes sur les sites Internet de ces villes entre 1999 et 2000, nourrie d'éléments explicatifs aux constatations effectuées, constitue la première partie de l'article. Dans un deuxième temps, l'auteur s'attache à cerner les contours de la démocratie électronique dans les grandes villes, les villes moyennes et les communes rurales de ce même échantillon. Enfin, sont mis en perspective les résultats recueillis dans le Grand Sud-Ouest avec ceux d'un autre échantillon, les villes membres de l'Association de Maires de Grandes Villes de France. À l'encontre des nombreux discours assurant l'avènement d'une démocratie plus participative grâce à l'insertion d'Internet dans les pratiques politiques communicationnelles, l'auteure montre le caractère peu affirmé de la démocratie électronique municipale et avance quelques hypothèses explicatives.
( Abstract | Resumen | Resümee )
Descripteurs : démocratie électronique municipale, communication politique numérique, Internet, Grand Sud-Ouest (France)
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HAUT Sommaire

Introduction

1. La communication politique numérique des villes du Grand Sud-Ouest : 1999-2001

1.1 Informations politiques de la municipalité

1.2 Dialogue élus-citoyens

1.3 Lieux d'expression plurielle

1.4 Des rubriques de communication politique plus nombreuses

2. La communication politique numérique des municipalités du Grand Sud-Ouest : grandes villes, villes moyennes et communes rurales

2.1 Informations politiques de la municipalité

2.2 Dialogue élus-citoyens

2.3 Lieux d'expression plurielle

3. La communication politique numérique dans les villes du Grand Sud-Ouest et dans les villes membres de l'Association de Maires de Grandes Villes de France

3.1 Informations politiques de la municipalité en 2000

3.2 Dialogue élus-citoyens

3.3 Lieux d'expression plurielle

Conclusion

Notes

Références

Liste et adresses électroniques des villes de l'échantillon

Pour en savoir plus

HAUT Introduction

Avec la diffusion de l'informatique dans la société, le thème de la possibilité technique de mettre en place une démocratie plus participative grâce aux réseaux télématiques alimente régulièrement les publications d'universitaires, d'essayistes ou de journalistes. Pour certains, les technologies de l'information et de la communication et parmi elles, Internet, recèlent d'immenses potentialités dont la mise en pratique permettrait l'avènement d'une démocratie authentique, directe. Ainsi, Pierre Lévy écrit-il, « puisque des agoras virtuelles pourraient ouvrir des espaces de communication, de négociation, d'émergence d'une parole collective et de décision en temps réel, il y a de moins en moins d'arguments "techniques" pour perpétuer le despotisme fragmenté que constitue la délégation » (1994, p. 86).
L'inadaptation des structures de gouvernement aux problèmes politiques contemporains nécessiterait « un usage massif des techniques numériques de simulation, d'accès à l'information en temps réel et de communication interactive (...) entre les mains de tous les citoyens » (ibid., p. 68). La transparence des décisions (accroissement de la quantité d'informations disponible sur Internet), le dialogue direct entre les individus et les groupes (messagerie électronique, visioconférences), la prise en compte totale et immédiate des opinions individuelles (référendum électronique) permettraient alors, sinon de retrouver complètement les vertus déplorées de la démocratie athénienne ou tout au moins, de remédier à la crise réelle ou supposée [1] de la démocratie représentative.
Face à ces analyses « technico-optimistes », d'autres auteurs déclinent les potentialités des technologies de l'information et de la communication dans une toute autre perspective et fustigent la transparence tant vantée des réseaux tout en soulignant l'importance du temps dans la prise de décision démocratique. Pour ces auteurs, la société disciplinaire analysée par Foucault (1975) ferait désormais place à la société de contrôle prédite par Deleuze (1990) : la collecte des traces informatiques, l'interconnexion des fichiers, le croisement des informations et leur accessibilité en temps réel déboucherait sur la surveillance généralisée des individus.
Dans ce monde enserré dans les ramifications technologiques d'un panoptique universel, la tyrannie du temps réel et de la consultation directe soumet la décision politique à l'opinion. Parallèlement, l'éclatement de la demande politique supprime la notion d'intérêt général et court-circuite les possibilités de bâtir des projets et des programmes politiques à moyen et long terme. Pour Paul Virilio, la démocratie disparaîtrait par la liquidation de la réflexion du citoyen au profit d'une activité réflexe qui le priverait de son libre-arbitre : « La démocratie est solidaire, elle n'est pas solitaire et l'homme a besoin de réfléchir avant d'agir. Or le temps réel et le présent mondial exigent du téléspectateur un réflexe qui est déjà de l'ordre de la manipulation » (1996, p. 85).
D'autres auteurs tels que Stefano Rodotà ont une vision plus tempérée et envisagent la greffe de certains mécanismes de la démocratie directe sur le modèle représentatif dans un processus de « démocratie continue ». Dans ce cas, les technologies de l'information et de la communication trouveraient un point d'application privilégié en permettant la mise en place d'instruments de connaissance, d'intervention non formalisée, de proposition ou encore de consultation destinés à mettre fin à l'intermittence inhérente au processus politique démocratique tout en conservant le caractère représentatif de celui-ci (1999).
Ces analyses ne s'appuient cependant que très rarement sur l'analyse des pratiques politiques réelles des technologies de l'information et de la communication, cantonnant ainsi leurs rapports avec la démocratie dans le domaine des possibles. Aussi, c'est dans la perspective évoquée par Thierry Vedel, qui note que « si l'étude des discours prospectifs, voire prophétiques, que le réseau mondial suscite est riche d'enseignements — notamment quant au rapport de nos sociétés à la technologie —, elle doit être complétée par des analyses des pratiques de l'Internet » (2000, p. 247) que nous nous interrogeons sur la réalité du fonctionnement de la démocratie électronique.
Notre étude, appliquée à un certain type d'institution politique (les municipalités), dans un cadre géographique déterminé (les régions Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées en France), tentera ainsi d'appréhender les formes que revêt la démocratie électronique municipale envisagée comme un cadre dans lequel une participation accrue des citoyens au processus décisionnel pourrait s'épanouir. Elle s'inscrit dans un programme de recherche ayant pour objet la communication numérique des villes françaises. Les villes membres de l'Association de Maires de Grandes Villes de France (AMGVF), celles membres de la Fédération de Maires des Villes Moyennes (FMVM) ainsi que les villes d'Ile-de-France et celles du Grand Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) constituent les quatre échantillons sur lesquels porte ce programme de recherche.
La communication politique municipale était jusqu'alors souvent assimilée au marketing politique conçu comme un ensemble de techniques purement instrumentales destinées à valoriser les autorités politiques locales (au premier rang desquelles le maire). Contribuant à consolider le système politique local dans sa dimension représentative, l'utilisation par les villes d'un média interactif est en effet susceptible de remettre en question le modèle instrumental de la communication politique en envisageant la possibilité de relier plus étroitement celle-ci avec une démocratie de type participatif [2].
Afin de confronter cette hypothèse à la réalité des pratiques communicationnelles des villes, nous avons observé et analysé les sites Internet des municipalités du Grand Sud-Ouest au mois d'avril 1999 et de juin 2000 à l'aide d'un ensemble d'indicateurs de démocratie électronique. Ces indicateurs sont construits en référence à des éléments d'un modèle de communication politique qui développerait tant des ressources informationnelles que des procédés permettant aux citoyens de prendre part à différents degrés aux affaires publiques locales. Ces éléments correspondent à des catégories et rubriques de communication politique possiblement présentes sur les sites Internet municipaux. Nous retenons ainsi trois grandes catégories d'indicateurs : les informations politiques (résultats d'élection, délibérations du conseil municipal...), le dialogue entre citoyens et/ou entre citoyens et élus (forum, courrier aux élus...) et les lieux d'expression plurielle, cette catégorie d'analyse correspondant à la volonté des dirigeants municipaux d'offrir un lieu de « parole » aux individus ou groupes afin qu'ils présentent leurs activités et actions dans la ville ou portent la contradiction des orientations municipales. Nous avons aussi envoyé aux webmestres [3] de notre échantillon un questionnaire sur la gestion de leur site. Le questionnaire permet d'éclairer à la fois la présente réalité du site, son origine mais aussi son évolution éventuelle. Confrontées aux analyses de contenu des sites, les réponses recueillies permettent la mise à jour des logiques sous-jacentes à la réalisation du site et à l'attitude des autorités municipales face à l'introduction d'une nouvelle technique de communication dans la vie politique locale [4].
Ces outils méthodologiques (Loiseau, 1999 ; Loiseau, 2000b) sont communs à l'étude des sites municipaux de l'ensemble des villes faisant partie du programme de recherche précédemment évoqué et ont été également utilisés dans une enquête similaire que nous avons réalisée en 1999 (Wojcik, 1999), nous permettant d'appréhender ainsi les réalisations municipales dans le domaine de la télématique multimédia dans une double dimension spatio-temporelle.
En 1999, notre échantillon comprenait les sites officiels de trente-neuf municipalités dans les trois régions Aquitaine, Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon, dont vingt-trois avaient répondu à notre questionnaire. Notre échantillon comprend désormais les quatre-vingt-quinze sites Internet officiels issus d'un recensement effectué en avril 2000 dans ces mêmes trois régions (nous avons recueilli trente-cinq réponses à notre questionnaire). Ne sont pris en considération que les sites officiels des municipalités c'est-à-dire ceux dont la mairie détient la responsabilité de l'édition en excluant les sites personnels sur les villes, les sites d'organismes parapublics ou d'office de tourisme, les sites intercommunaux et ceux dits « en construction ».
Contrairement aux trois autres échantillons du programme de recherche, le Grand Sud-Ouest est composé de communes aux dimensions hétérogènes. Ainsi, les villes de notre échantillon n'ont pas toutes les mêmes besoins en communication et ne disposent pas de moyens identiques pour élaborer et mettre en oeuvre une politique dans ce domaine. Leur communication politique numérique peut également être tributaire des spécificités de territoires particulièrement marqués par le principe de proximité, comme c'est notamment le cas des communes rurales où prévalent l'interconnaissance et la communication directe entre représentants et représentés et où consécutivement, une communication politique médiatisée par le réseau Internet n'apparaît pas nécessairement pertinente.
L'analyse des rubriques de communication politique dans les trois types de communes présentes dans notre échantillon (grandes villes, villes moyennes et communes rurales [5]) permettra d'établir si l'urbanité est une variable déterminante du dynamisme des municipalités dans leur politique de communication électronique.
L'analyse de la communication politique électronique des municipalités du Grand Sud-Ouest présentée ici met ainsi en oeuvre trois types d'approches comparatives :
- une comparaison temporelle qui met en lumière les évolutions des rubriques de communication politique entre 1999 et 2000,
- une comparaison entre les trois catégories de communes de notre échantillon destinée à repérer les spécificités de chacune,
- une comparaison entre notre échantillon et celui de l'Association de Maires des Grandes Villes de France [6] (AMGVF).

HAUT 1. La communication politique numérique des villes du Grand Sud-Ouest : 1999-2000 [7]

En 2000, les villes placent en troisième objectif celui de « favoriser le dialogue avec les citoyens et la vie démocratique » : elles sont désormais 63 % à afficher cet objectif alors qu'elles n'étaient que 22 % en 1999. Cette volonté de promouvoir la vie démocratique locale se manifeste dans les rubriques de communication politique que nous définissons comme la traduction matérielle des souhaits exprimés par les élus [8] de développer l'information des citoyens, de favoriser les débats horizontaux et verticaux et également de permettre l'expression des individus ou des groupes constitués pouvant par ce moyen présenter leurs activités au sein de la cité. Nous retenons ainsi trois grandes catégories de rubriques : la catégorie d'informations à connotation politique communiquées à la population par la mairie, la catégorie qui témoigne de la volonté des détenteurs du pouvoir municipal d'instaurer un dialogue avec les citoyens et celle qui montre la capacité des élus d'offrir un lieu d'expression aux différents acteurs de la vie locale.

HAUT 1.1 Informations politiques de la municipalité

Les rubriques d'informations politiques permettent de faire connaître le contenu des décisions prises et contribuent à doter les habitants de ressources informationnelles nouvelles. Si l'accès à ces informations n'entraîne pas systématiquement l'assimilation de celles-ci par les internautes [9], ces rubriques correspondent à la première démarche des municipalités de communication politique sur leurs sites Internet. Le tableau suivant indique le pourcentage de chaque rubrique dans l'ensemble des villes en 1999 et en 2000.
Informations politiques de la municipalité (pourcentages)
1999
(39 villes)
2000
(95 villes)
Résultat des élections
2,5 %
4,2 %
Mot du responsable politique
33,3 %
36,8 %
Ordre du jour des réunions des élus
2,5 %
6,3 %
Compte-rendu et décisions des élus
10,2 %
21 %
Liste des élus avec étiquette politique
2,5 %
3,1 %
Biographies d'élus
12,8 %
7,3 %

28,2 %
39 %
Les informations liées à l'ordre du jour des réunions des élus et surtout les comptes-rendus et décisions des élus apparaissent plus prisées en 2000 qu'en 1999. Les éditeurs municipaux semblent prendre peu à peu conscience du fait que ce type d'information, essentiel à la compréhension de l'action municipale, est nécessairement public puisque consultable en mairie et qu'il n'y a aucune raison technique ou économique (la plupart des documents officiels des mairies sont numérisés sous forme de compte-rendu grâce au traitement de texte) pour en priver de lecture les internautes intéressés.
On remarque en revanche que les portraits d'élus connaissent une relative désaffection. Il est fort probable que la loi de janvier 1990 sur la communication des collectivités locales en période électorale et pré-électorale conduise les éditeurs municipaux à minorer par prudence les rubriques touchant à la personnalisation politique des informations.
La présence plus marquée des actions politiques des municipalités sur les sites relève quant à elle du paradoxe puisque selon les réponses des gestionnaires à notre questionnaire, 8,6 % d'entre eux seulement estiment que le site reflète ces actions politiques de la majorité municipale contre 22 % en 1999. Ce décalage entre nos propres relevés issus de la consultation des sites et l'opinion des gestionnaires est probablement dû à une façon différente d'appréhender les « actions politiques des municipalités ». Pour notre part, nous classons dans cette catégorie les rubriques qui évoquent le programme politique de la municipalité considérée, qu'il s'agisse du bulletin municipal (Agen, Fontes, Le Grau du Roi ou Mont-de-Marsan), le détail du budget municipal (Albi, Balma, Bruges, Cestas, Lattes ou Nîmes) ou encore des rubriques spécifiques consacrées à l'explicitation des actions municipales (par exemple le « Projet Pilote Urbain » à Bordeaux, les « Grands Dossiers » à Lormont ou le « Plan d'action municipale » à Périgueux) alors que les gestionnaires assimileraient peut-être ces « actions politiques » au seul exposé du programme politique de la majorité municipale.

HAUT 1.2 Dialogue élus-citoyens

Les potentialités techniques d'Internet suggèrent la possibilité de nouvelles formes d'échange politiques. On peut en effet supposer qu'elles apportent de nouvelles fonctionnalités telles que les forums ou qu'elles amplifient les modes d'expression antérieurs par la modification de leurs modalités. Par exemple, chacun peut assister aux séances du conseil municipal ou profiter de l'espace parfois ouvert à diverses expressions dans le bulletin municipal mais une tribune libre sur un serveur, de par ses capacités de stockage de l'information, accroît considérablement les conditions techniques d'intervention dans le champ politique local.
Dialogue élus-citoyens (pourcentages)
1999
(39 villes)
2000
(95 villes)
Participation à distance à des réunions, à des assemblées
0 %
0 %
Courrier à la mairie
46 %
88 %
Forum de discussion en différé
0 %
4,2 %
Sollicitations du citoyen en ligne
(enquêtes, votes...)
2,5 %
0 %
Débats en direct
0 %
1 %
Aux yeux des éditeurs municipaux, le dialogue qui pourrait s'instaurer entre les citoyens et leurs édiles se traduit de manière privilégiée par la fonctionnalité du courrier électronique. Cependant, l'important accroissement du nombre de sites disposant de cette fonctionnalité ne doit pas faire illusion. Les boîtes aux lettres électroniques présentes sur les sites Internet municipaux sont rarement celles des élus et plus souvent celles du gestionnaire du site ou des différents services administratifs de la municipalité et, quand bien même un élu serait expressément désigné comme le possesseur d'une boîte aux lettre, cela ne signifierait pas nécessairement que ce soit lui qui lise son courrier ou réponde à la personne qui aurait envoyé un message [10].
Les forums font timidement leur apparition dans quatre des quatre-vingt-quinze sites de notre échantillon. A Anglet, Montpellier et Saint-Lon-les-Mines, les internautes ont ainsi la possibilité de faire part de leurs opinions sur les sujets de leurs choix ou de leurs interrogations à propos du site municipal. Ainsi à Anglet, dans un message du 28 juillet 2000, un internaute écrit « (...) aujourd'hui encore le message suivant s'affiche sur le site : d'ici peu des séquences du conseil municipal du 29 juin 2000 pourront être visionnés en ligne. Y a t-il des problèmes ou est-ce que parce que chez vous il fait beau ? », ce qui entraîne une réponse du webmestre du site le 31 juillet 2000: « Non, aucun problème. Nous sommes actuellement en phase de transition et en recherche de prestataire pour notre diffusion Internet. » Un dialogue s'engage alors avec l'auteur du message qui répond le même jour : « cher webmestre, merci pour la réponse mais il y a quelque chose que j'ai du mal à comprendre. Votre réponse veut-elle dire que dans le futur, nous aurons seulement des « émissions en direct » ce qui ne convient pas à tout le monde ou est-ce que vous allez l'installer de façon qu'on puisse télécharger la réunion ultérieurement ? Cette dernière solution me paraît plus logique et plus démocratique. »
Parfois, les internautes expriment leur mécontentement comme cette habitante d'Anglet qui dans un message daté du 31 juillet 2000 écrit, à propos de la présence de gens du voyage à proximité de chez elle : « je m'appelle [...] et je suis en colère. Je viens l'exprimer ici, tout en sachant que ce message ne sera sans doute pas lu par ceux qui pourraient mettre un terme à ma colère ».
A Condom, le forum est cadré par quatre thèmes, « amélioration et travaux de la cité », « développement économique et emploi », « développement du site condom.org » et « divers » (ce dernier thème devant être selon les règles définies par la municipalité, en rapport avec le condomois), et donne lieu à des échanges parfois assez vifs entre internautes locaux. A propos des travaux effectués dans la ville, un internaute écrit ainsi le 28 février 2000, « Amusez vous à détruire la ville en faisant des travaux pour faire chier tout les citadins et les commerçants ; à augmenter les impôts et tout cela bien entendu afin d'être réelu », un autre internaute lui répondant : « N'existe t'il pas d'autres moyens de faire connaître son point de vue que par la critique sur des chantiers terminés ? Sachez seulement que si la ville est en travaux, je ne pense pas que ce soit dans le but de faire «chier » les citadins mais plutôt dans le but d'améliorer l'activité touristique locale. (...) Peut-être faites-vous partie de ces gens à l'esprit très limité qui préfère vieillir et passer leur retraite dans une ville calme plutôt que se soucier des générations futures qui assureront la continuité de cette ville. » [11]
Les autres applications interactives sont très largement délaissées, les sollicitations en ligne ayant même disparu et les débats en direct n'étant présent que sur un site, celui de la commune rurale de Saint-Lon-les-Mines.

HAUT 1.3 Lieux d'expression plurielle

Dans les années 80, les supports traditionnels d'information utilisés par les municipalités tels que le bulletin municipal ont ouvert leurs colonnes à des organisations extérieures au pouvoir municipal telles que les associations : en 1985, 33 % des journaux municipaux de villes françaises de plus de 10 000 habitants avaient mis en place une rubrique de type « La parole aux associations » et 13 % offraient une tribune à l'opposition municipale (Langenieux-Villard, 1985, p. 40). Nous avons tenté de déterminer si cette pratique perdurait avec l'utilisation d'un support électronique en nous fondant sur le constat que la puissance de l'électronique permet d'offrir des espaces d'expression, quantitativement quasi illimités, aux habitants et groupes constitués d'une ville. Cette catégorie « Lieux d'expression plurielle » se caractérise par la présence d'une parole diversifiée, autre que celle de la municipalité, soit hébergée sur le site municipal, soit reliée à son site par un lien hypertexte (lorsque les individus ou les groupes possèdent leur propre site). Nous n'avons pas retenu ici les apparences d'expression comme les annuaires ou les organismes qui ne paraissent pas fondamentalement être en mesure de contredire les orientations politiques de la municipalité tels que les hôtels et restaurants, les entreprises [12], les écoles, etc.
Lieux d'expression plurielle (pourcentages)
1999
(39 villes)
2000
(95 villes)
Associations
10,2 %
22,1 %
Mouvements revendicatifs (syndicats)
0 %
0 %
Groupes confessionnels
0 %
2,1 %
Partis et mouvements politiques
0 %
0 %
Médias
15,4 %
14,7 %
Individus
0 %
9,4 %
Plus enclines qu'en 1999 à insérer des informations issues des mouvements associatifs dans leur site (plus de 10 % d'augmentation par rapport à 1999), les municipalités du Grand Sud-Ouest se montrent, en 2000, également plus méfiantes : en réponse à notre questionnaire, 25 % des villes déclarent que l'hébergement de ces éditeurs extérieurs au sein du site Internet municipal fait l'objet d'un contrat ou d'une convention, ce qui n'était le cas que dans 11 % des villes en 1999. Cette méfiance peut traduire la nécessité pour les éditeurs municipaux de se prémunir contre les risques juridiques liés à l'hébergement sur les sites municipaux d'organismes dont la parole serait de nature à mettre en cause la responsabilité des municipalités, qui outre leur caractère d'organisation politique n'en sont pas moins investies de missions relevant du service public [13].
Les organismes affichant une coloration politique marquée sont bannis des sites Internet municipaux : les mouvements politiques tels que les syndicats et les partis politiques demeurent en effet toujours absents des sites Internet municipaux en 2000. Quoique de manière parcimonieuse, les éditeurs municipaux préfèrent établir des liens avec des partenaires dont la vocation n'est pas nécessairement politique tels que les individus ou les groupes confessionnels comme le montrent notre consultation des sites mais également les réponses au questionnaire : 7,1 % des villes de notre échantillon autorisent des individus à fournir des informations intégrées dans le site municipal et 3,6 % des villes insèrent des informations provenant d'instances religieuses. Les liens avec les médias sont présents en proportion quasi identique en 1999 et en 2000 et s'effectuent essentiellement au profit des sites Internet de la presse régionale : « La Dépêche du Midi » (Agen, Blagnac, Castres, Condom, Pibrac, Rieumes), « Sud-Ouest » (Agen, Bordeaux, Condom, Lormont) et plus rarement « Midi-Libre » (Alès) sont les quotidiens que l'on retrouve le plus fréquemment sur les sites municipaux. Seules deux communes rurales établissent des liens avec la presse nationale : le site de Saint-Lon-les-Mines renvoie aux sites du quotidien économique « Les Echos » et des journaux « Le Monde » et « Libération » ainsi qu'au site de « Courrier International », le site du Grau du Roi renvoie quant à lui à ceux de « Libération » et de « La Tribune ».
Les liens avec d'autres types de médias sont plus rares. On trouve cependant des liens avec des télévisions locales comme TLT sur les sites de Toulouse et de Blagnac, des renvois vers le site de « M6 Bordeaux » à Lormont, et vers celui d'une télévision à vocation partiellement régionale comme « France 3 » sur les sites de Pibrac et Saint-Lon-les-Mines. Par ailleurs, Castres et le village de La Cabanasse renvoient respectivement aux sites des radios « Sud Radio » et « Radio France Roussillon ».
Quoique encore peu développée sur les sites Internet municipaux, la présence de médias à vocation essentiellement régionale montre l'intérêt que suscite l'information de proximité dans les municipalités du Grand Sud-Ouest. Cet intérêt se manifeste également dans la constitution d'alliances éditoriales entre les municipalités et des sites d'informations locales [14] dont la présence s'est sensiblement accrue en un an (20 % d'augmentation) comme nous l'indiquent les réponses des gestionnaires à notre questionnaire : 31,6 % des villes concluent désormais de telles alliances alors qu'elles n'étaient que 12 % à le faire en 1999 [15].

HAUT 1.4 Des rubriques de communication politique plus nombreuses

Nombre de rubriques de communication politique
1999
(39 villes)
2000
(95 villes)
Aucune rubrique de communication politique
28,2 %
4,2 %
De 1 à 3 rubriques
59 %
69,5 %
De 4 à 6 rubriques
10,2 %
25,2 %
7 rubriques de communication politique et plus
2,6 %
1,1 %
En 2000, les villes sont plus nombreuses qu'en 1999 à investir dans Internet en tant qu'outil de communication politique [16]. On observe en effet une diminution du nombre de villes n'offrant aucune rubrique de communication politique sur leur site et un accroissement important de celles qui proposent entre une et trois rubriques. Les sites Internet municipaux s'insèrent dans un environnement dynamique où les gestionnaires observent une augmentation du nombre de sites créés par des citoyens (dans 54,3 % des villes en 2000 contre 35 % en 1999) et où la proportion de sites développés par des organisations politiques locales, quoique restreinte, a doublé (elle passe de 4 à 8,6 %) alors que les sites développés par des élus indépendamment de celui de la mairie, absents en 1999, sont présents dans 11,4 % des villes. Ce contexte a peut-être conduit les municipalités à accentuer davantage la dimension politique de leur édition numérique en 2000. Cependant, cet enthousiasme doit être tempéré si l'on considère qu'une seule ville, Agen, dispose sur son site de plus de sept rubriques de communication politique et que l'augmentation du nombre global de rubriques de communication politique est surtout due à l'enrichissement de la catégorie d'informations politiques et à la fonction de courrier électronique largement présente sur les sites municipaux.
La lecture de ces quatre tableaux montre que le développement de la démocratie locale par l'utilisation d'un moyen de communication électronique dans les municipalités du Grand Sud-Ouest demeure embryonnaire. Les potentialités interactives du média Internet restent sous-exploitées malgré l'apparition de forums de discussion et l'ouverture plus prononcée du site à des intervenants extérieurs ne s'effectue pratiquement qu'au profit des associations et à des individus dont le site a la plupart du temps pour objet de présenter les activités favorites de son créateur.
Ce constat quelque peu pessimiste est formulé également par les gestionnaires de site qui sont 37,1 % à estimer qu'Internet n'est pas un instrument de démocratie dans leur commune (ils n'étaient que 13 % à le penser en 1999). Plus qu'un moyen de fournir des informations politiques ou de dialoguer avec la population, le site Internet municipal est considéré comme un outil de promotion et de valorisation de l'action municipale par 74 % des élus (63 % en 1999). De plus, la loi de janvier 1990 sur la communication des collectivités locales en période électorale n'incite sans doute guère les responsables politiques à tenter des avancées audacieuses dans le domaine de la communication politique numérique. L'application précautionneuse de l'article L 52.1 al. 2 du Code électoral [17] peut en effet conduire certains responsables municipaux à renvoyer à une période ultérieure les évolutions éditoriales (concernant en particulier les forums). Cependant, ces interprétations doivent être tempérées en fonction de la taille des villes. Nous proposons d'examiner la communication politique numérique dans les trois catégories de villes évoquées en introduction : grandes villes, villes moyennes et communes rurales.

HAUT 2. La communication politique numérique des municipalités du Grand Sud-Ouest : grandes villes, villes moyennes et communes rurales

La taille de la ville nous paraît être une variable déterminante de leur dynamisme dans leur politique de communication électronique, du moins dans les objectifs affichés de celles-ci. En effet, si 63 % de l'ensemble des villes ayant répondu à notre questionnaire souhaitent « favoriser le dialogue avec les citoyens et la vie démocratique », 79 % des villes moyennes et 60 % des grandes villes assignent un tel objectif au site Internet municipal alors que les communes rurales ne sont que 36,4 % à concevoir leur site dans cette optique. C'est pourquoi il nous paraît pertinent d'examiner les catégories et rubriques de communication politique dans chacune des catégories de villes de notre échantillon et leur évolution entre 1999 et 2000.

HAUT 2.1 Informations politiques de la municipalité

Informations politiques (pourcentages)
Grandes villes
Villes moyennes
Communes rurales
1999
2000
1999
2000
1999
2000
Résultat des élections
0 %
0 %
0 %
4,8 %
5,2 %
4,2 %
Mot du responsable politique
40 %
50 %
40 %
38 %
26,3 %
34 %
Ordre du jour des réunions des élus
20 %
33,3 %
0 %
9,5 %
0 %
0 %
Compte-rendu et décisions des élus
20 %
33,3 %
6,6 %
16,6 %
10,5 %
23,4 %
Liste des élus avec étiquette politique
20 %
16,6 %
0 %
2,4 %
5,2 %
2,1 %
Biographies d'élus
60 %
16,6 %
0 %
7,1 %
10,5 %
6,4 %
Actions politiques de la municipalité
80 %
83,3 %
33,3 %
54,8 %
10,5 %
19,1 %
Dans les grandes villes, la proportion des rubriques d'informations politiques augmente légèrement par rapport à 1999 hormis deux exceptions notables concernant la liste des élus avec étiquette politique et les portraits d'élus. Les éditeurs municipaux de cette catégorie de ville semblent plus sensibles à la loi de janvier 1990 sur la communication des collectivités locales en période électorale et pré-électorale et sont les plus nombreux à opérer la dépersonnalisation de leur information politique. Seule la ville de Toulouse conserve en effet sur son site la biographie de son principal magistrat.
Dans les villes moyennes, toutes les rubriques, à l'exception du mot du responsable politique en très légère baisse, connaissent un sensible développement, en particulier les comptes-rendus et décisions des élus qui sont pratiquement multipliés par trois et les actions politiques avec plus de 20 % d'augmentation.
Dans les sites des communes rurales, les comptes-rendus et décisions des élus sont également les informations les plus fréquemment disponibles alors que les actions politiques sont les moins présentes, toutes catégories de villes confondues. Ce fait peut s'expliquer par la référence à un caractère plus général et traditionnellement constaté du système politique en milieu rural : la tendance des maires à se présenter en dehors des clivages partisans, bien qu'il ne s'agisse pas tant d'une absence de conviction idéologique de leur part que de la nécessité de maintenir, dans ces espaces restreints, le consensus entre les différents acteurs de la vie locale.

HAUT 2.2 Dialogue élus-citoyens

Dialogue élus-citoyens (pourcentages)
Grandes villes
Villes moyennes
Communes rurales
1999
2000
1999
2000
1999
2000
Participation à distance à des réunions, à des assemblées
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
Courrier à la mairie
60 %
100 %
26,6 %
88 %
36,8 %
87,2%
Forum de discussion en différé
0 %
16,6 %
0 %
2,4 %
0 %
4,2 %
Sollicitations du citoyen en ligne (enquêtes, votes...)
0 %
0 %
6,6 %
0 %
0 %
0 %
Débats en direct
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
2,1 %
L'examen de la catégorie « dialogue élus-citoyens » en fonction de la tripartition des villes n'apporte pas de réelle surprise. Comme nous l'avions précédemment remarqué, le courrier électronique est la seule des rubriques de cette catégorie qui ait connu en un an un très fort développement : tous les sites des grandes villes disposent d'une telle fonctionnalité et ceux des villes moyennes comme ceux des communes rurales en sont très largement dotés. En revanche, la présence des autres applications interactives relèvent de l'anecdote.
Dans les communes rurales où le contact avec les élus est réputé plus aisé que dans les grandes villes ou dans les villes moyennes et où le taux d'équipement des populations n'est peut-être pas très élevé, la quasi-absence (hormis, et paradoxalement, des débats en direct) de ce type de rubrique n'est guère surprenante. Dans les grandes villes et les villes moyennes, ce tropisme de la communication politique électronique pourrait s'expliquer par le fait que dans l'espace restreint de la commune, les élus ne peuvent négliger l'importance de la proximité physique et des rencontres directes avec la population lors des nombreuses manifestations auxquelles ils sont fréquemment appelés à participer. La limite du média Internet, comme de l'ensemble des dispositifs numériques d'intervention à distance réside en effet dans l'érosion de la dimension proprement affective de la relation [18], essentielle dans la grammaire communicationnelle des responsables politiques et dont les médias antérieurs (notamment la télévision) peuvent permettre un efficace déploiement. Par ailleurs, la représentation largement partagée selon laquelle les individus sont généralement perçus comme apathiques, peu intéressés par la chose publique et donc peu portés à participer n'incite peut-être pas les responsables politiques locaux à approfondir davantage de nouvelles modalités de contact entre eux et les habitants de leur commune.

HAUT 2.3 Lieux d'expression plurielle

Lieux d'expression plurielle (pourcentages)
Grandes villes
Villes moyennes
Communes rurales
1999
2000
1999
2000
1999
2000
Associations
20 %
16,6 %
20 %
35,7 %
0 %
10,6 %
Mouvements revendicatifs (syndicats)
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
Groupes confessionnels
0 %
0 %
0 %
2,4 %
0 %
2,1 %
Partis et mouvements politiques
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
0 %
Médias
40 %
33,3 %
13,3 %
12 %
10,5 %
15 %
Individus
0 %
0 %
0 %
9,5 %
0 %
10,6 %
L'absence de liens avec des sites de partis politiques ou de syndicats s'inscrit dans une continuité spatio-temporelle : en 1999 et en 2000, quelle que soit la catégorie de villes, les municipalités excluent ce type d'expression de leur site municipal. Villes moyennes et communes rurales ont en commun de permettre pour la première fois l'expression sur leur site d'individus ou d'instances religieuses, contrairement aux grandes villes sur les sites desquelles seuls des liens vers des associations et des médias sont mis en place et ce, de manière moindre qu'en 1999. Les médias sont toutefois les mieux représentés sur les sites de ces villes que dans ceux des autres catégories de ville.
Les sites des villes moyennes se démarquent du reste de l'échantillon par la proportion la plus importante de liens vers des sites associatifs. Il faut préciser que les associations que nous avons pris en considération sont celles qui peuvent, en raison de leur vocation, prendre part un tant soit peu aux débats politiques locaux à défaut d'orienter définitivement les décisions prises par les municipalités. À Balma, nous avons comptabilisé l' « Association pour la protection du cadre de vie et de l'environnement balmanais » qui élabore dans ce domaine des propositions soumises aux décideurs. À Lattes l'« Association des Internautes Territoriaux » a pour but de « rassembler les acteurs des collectivités locales sur le réseau Internet afin de mettre en commun leur expérience, partager leur réflexions et promouvoir les nouvelles pratiques administratives par voie électronique ». À La Teste de Buch, l'association « Vivre à La Teste de Buch » a pour but la défense de l'environnement et du cadre de vie, la lutte contre les pollutions et les nuisances dans la commune. Ces associations sont généralement plus présentes dans les villes moyennes que dans les communes rurales (dans lesquelles il existe par ailleurs de nombreuses associations sportives et culturelles) et disposent des moyens suffisants pour élaborer leur propre site, rendant ainsi possible l'établissement d'un lien avec celui de la municipalité. Elles sont aussi, sinon plus, développées dans les grandes villes mais on peut supposer que leur relation avec le pouvoir municipal est plus délicate, ce dernier rechignant alors à leur fournir une tribune sur le site de la ville. Certains élus locaux refusent en effet le dialogue avec les associations sous prétexte que celles-ci doivent se maintenir dans un rôle de « dispensateurs de loisirs » (Bruneau, 1986). Dès lors, les municipalités peuvent estimer inutile de leur offrir un lieu d'expression sur les sites Internet. Par ailleurs, les municipalités qui comme le remarque Philippe Garraud, « ne peuvent ignorer les associations dont les activités s'insèrent plus ou moins directement dans le champ d'intervention de l'institution communale » (1985, p. 28) ont pour certaines déjà mis en place des procédés de concertation et peuvent alors ne pas estimer nécessaire l'ouverture sur les sites Internet d'un espace permettant aux organismes associatifs d'exprimer leurs revendications.
De manière encore timide, les villes moyennes et dans une moindre mesure, les communes rurales [19], sont cependant celles qui ont en un an investi le plus dans la communication politique numérique, notamment par la mise en ligne accrue de leurs informations politiques et l'ouverture de leur site à des intervenants extérieurs au pouvoir municipal. Les grandes villes ont simplement supprimé les rubriques allant à l'encontre de la législation électorale applicable de manière conjoncturelle. Dans les rubriques dénotant une volonté de dialogue entre les élus et leurs concitoyens, seule la messagerie électronique est plébiscitée par l'ensemble des villes, les forums étant encore très peu développés.
Afin de déceler l'éventuelle existence d'une implication différentielle des villes dans leur communication politique numérique selon leur implantation géographique, nous avons comparé les réalisations des villes du Grand Sud-Ouest avec celles des villes appartenant à l'Association de Maires de Grandes Villes de France.

HAUT 3. La communication politique numérique dans les villes du Grand Sud-Ouest et dans les villes membres de l'Association de Maires de Grandes Villes de France

En 2000, « favoriser le dialogue avec les citoyens et la vie démocratique » est un objectif partagé de manière égale par les villes de notre échantillon et celles membres de l'Association de Maires de Grandes Villes de France (AMGVF) : 63 % des villes de chacun de ces deux échantillons souhaitent l'instaurer. Aussi, nous avons voulu savoir comment la similarité de cet objectif se traduisait dans les rubriques de communication politique électronique des villes du Grand Sud-Ouest et dans celles des villes membres de l'AMGVF [20].

HAUT 3.1 Informations politiques de la municipalité en 2000

Informations politiques de la municipalité
GSO
AMGVF
Résultat des élections
4,2 %
2 %
Mot du responsable politique
36,8 %
30 %
Ordre du jour des réunions des élus
6,3 %
26 %
Compte-rendu et décisions des élus
21 %
34 %
Liste des élus avec étiquette politique
3,1 %
28 %
Biographies d'élus
7,3 %
20 %
Actions politiques de la municipalité
39 %
70 %
Hormis pour le mot du responsable politique et les résultats d'élection, les rubriques d'information politique sont bien moins fréquentes dans les sites Internet du Grand Sud-Ouest que dans ceux des villes membres de l'Association des Maires de Grandes Villes de France (AMGVF). En particulier, les actions politiques sont beaucoup plus développées dans les sites des villes de l'AMGVF. On peut supposer que les grandes villes sont plus souvent porteuses d'enjeux idéologiques et partant, plus désireuses d'en communiquer la teneur que les villes moyennes et surtout les communes rurales dont l'apolitisme, réel ou affiché, est un caractère souvent remarqué. Or, ces deux dernières catégories de villes représentent précisément plus de 90 % des villes de notre échantillon ce qui explique la faible présence des actions politiques dans l'ensemble des sites du Grand Sud-Ouest par rapport à ceux de l'AMGVF. Une autre raison de cette différence peut tenir au fait que dans leur plus grande majorité, les grandes villes de l'AMGVF détaillent leurs actions politiques dans leur bulletin municipal, souvent retranscrit sur le support électronique que constitue leur site Internet. Au contraire, les villes moyennes et les communes rurales majoritaires dans le GSO n'utilisent pas toutes le bulletin municipal, aussi les actions politiques que ce dernier pourrait contenir, apparaissent moins souvent sur leur site : la présentation des actions politiques de ces municipalités sur leurs sites Internet nécessiterait en effet une démarche supplémentaire et non une simple retranscription du support papier sur le support électronique.

HAUT 3.2 Dialogue élus-citoyens

Dialogue élus-citoyens
GSO
AMGVF
Participation à distance à des réunions, à des assemblées
0 %
2 %
Courrier à la mairie
88 %
98 %
Forum de discussion en différé
4,2 %
26 %
Sollicitations du citoyen en ligne
(enquêtes, votes...)
0 %
2 %
Débats en direct
1 %
2 %
Au sujet du dialogue entre élus et citoyens, les sites des villes du Grand Sud-Ouest et ceux des villes membres de l'AMGVF revêtent un aspect relativement similaire. La différence la plus notable entre les deux échantillons réside cependant dans la présence plus marquée des forums de discussion sur les sites de villes membres de l'AMGVF. Les procédures qui pourraient faire se profiler le spectre d'une « démocratie locale directe » telles que la participation à distance à des réunions, les votes et les débats en direct ne sont guère promues tant par les villes du Grand Sud-Ouest que par celles membres de l'AMGVF (dans ce dernier échantillon, seules Amiens et Boulogne-Billancourt les mettent en pratique).
Généralement, les arguments avancés pour justifier la faible utilisation des spécificités du média tels que l'interactivité au profit des habitants sont de deux ordres. D'une part, ces applications nécessitent des moyens humains et financiers dont ne disposent pas de manière égale toutes les villes, une ville moyenne de 25.000 habitants n'a ainsi pas la même capacité financière à gérer un dispositif numérique de participation à distance qu'une grande ville de 300.000 habitants. Le faible équipement de la population surtout dans les moyennes et petites communes ainsi que l'existence de moyens [21] déjà efficaces permettant la prise en compte des attentes des citoyens peuvent aussi constituer un obstacle à la mise en place de tels types d'application.
D'autre part, il existe des raisons d'ordre moins pragmatique, soulignées tant par certains membres de la classe politique que par certains auteurs, telles que le danger suscité par la mise en place d'une démocratie directe substituant à la réflexion une interactivité donnant le faux sentiment d'une consultation raisonnable ; par exemple pour un responsable du RPR, cité par Franck Sérusclat, « ce serait une erreur grave de penser que cette interactivité puissante rendue possible grâce à ces nouvelles technologies pourrait se substituer au débat et à la maturation de la réflexion qui seront toujours nécessaires dans nos démocraties » (1994/1995, p. 7) et pour Marc Guillaume, le vote électronique est une « dangereuse illusion » dans la mesure où « il fait fi de la durée nécessaire à la construction rationnelle du jugement et au dépassement volontaire des intérêts particuliers » (1999).

HAUT 3.3 Lieux d'expression plurielle

Lieux d'expression plurielle
GSO
AMGVF
Associations
22,1 %
22 %
Mouvements revendicatifs (syndicats)
0 %
0 %
Groupes confessionnels
2,1 %
12 %
Partis et mouvements politiques
0 %
2 %
Médias
14,7 %
32 %
Individus
9,4 %
8 %
Les villes du Grand Sud-Ouest et celles membres de l'AMGVF présentent un certain nombre de points communs quant à l'ouverture de leurs sites municipaux à une expression libre. En effet, dans les deux échantillons, une proportion quasi égale des villes établit des liens avec des sites associatifs et des pages personnelles et elles font preuve d'un ostracisme pratiquement identique à l'égard des mouvements revendicatifs et des partis politiques.
En revanche, les villes membres de l'AMGVF sont plus portées à accueillir sur leur site les médias ou les groupes confessionnels que celles du Grand Sud-Ouest. Peut-être faut-il y voir la manifestation d'une conception éditoriale différente entre les villes des deux échantillons : les responsables éditoriaux des villes membres de l'AMGVF orientent fréquemment leurs sites vers des informations étrangères à leurs missions initiales constitutives ainsi de portails d'informations de proximité (Loiseau, 2000a). L'insertion d'informations relatives aux cultes et l'établissement de liens vers des médias seraient des conséquences attendues de cette approche en terme de portail municipal que ne partageraient pas nécessairement les responsables éditoriaux des villes du Grand Sud-Ouest.
Dans les villes du Grand Sud-Ouest, l'implication des élus quant à la gestion du site s'est faite plus discrète en 2000 qu'en 1999. Les maires ne sont plus que 11,4 % à participer « très fortement » ou « fortement » aux orientations et aux évolutions du site Internet municipal (contre 30 % en 1999) et limitent leur engagement à une participation modérée dans 63 % des villes (44 % en 1999). De même, 11,4 % des élus chargés d'Internet n'y participent « pas du tout », ce cas de figure ne s'étant pas présenté en 1999 [22]. Cette éclipse du politique n'est contredite que sur un point : le nombre de rubriques refusées par les décideurs politiques passe de 9 à 17,1 % en 2000.
Cependant, la faible part prise par les élus du Grand Sud-Ouest dans la gestion quotidienne des sites Internet municipaux n'explique pas les variations du nombre de rubriques de communication politique, notamment au niveau de l'information politique, entre les sites du GSO et ceux de l'AMGVF. En effet, les élus des villes membres de l'AMGVF ne participent guère plus aux orientations et aux évolutions du site Internet municipal : 15,8 % des maires de ces villes participent « très fortement » ou « fortement », soit en proportion très légèrement supérieure à leurs collègues du Sud-Ouest. Deux faits méritent toutefois d'être signalés car susceptibles d'expliquer ces variations du nombre de rubriques de communication politique entre les deux échantillons. D'une part, la collaboration entre décideurs politiques et gestionnaires est jugée satisfaisante par 62,9 % d'entre eux dans les villes du Grand Sud-Ouest et par une proportion sensiblement plus élevée, 74,7 %, dans les villes de l'AMGVF. D'autre part et surtout, les directeurs du service information-communication des villes de l'AMGVF sont mieux informés que leurs homologues du Sud-Ouest : 81,6 % des premiers sont « très satisfaits » ou « satisfaits » de leur information quant aux potentialités d'usages des nouvelles technologies de l'information et de la communication alors que pour les seconds, ce chiffre tombe à 57 %.

HAUT Conclusion

Cette étude de la communication politique numérique des villes du Grand Sud-Ouest, effectuée entre avril 1999 et juin 2000, fournit un éclairage comparatif en même temps qu'elle opère une relativisation certaine de l'idée de la revivification de la démocratie par l'utilisation des réseaux télématiques. Malgré une évolution réelle du nombre de rubriques de communication politique entre 1999 et 2000, la pauvreté de l'ensemble des rubriques de communication politique est en effet patente quel que soit l'angle comparatif sous lequel on se place.
En 2000, les municipalités du Grand Sud-Ouest font toujours preuve de frilosité à l'égard des informations politiques contrairement aux villes membres de l'Association de Maires de Grandes Villes de France. Ces dernières développent plus particulièrement cet aspect de la communication politique numérique, et sous-exploitent les potentialités du média du point de vue du dialogue entre élus et citoyens, ne favorisant pas les possibilités pour ces derniers de devenir des acteurs politiques de leur commune. La comparaison des rubriques en fonction de la taille des villes montre toutefois le relatif dynamisme des villes moyennes lesquelles ont entre 1999 et 2000 le plus investi dans leur communication politique numérique, notamment par la mise en ligne accrue de leurs informations politiques et l'ouverture de leur site à des intervenants extérieurs au pouvoir municipal. En revanche, les grandes villes ne se sont guère impliquées dans le développement de cette même communication.
Insuffisamment abordés dans le cadre de cet article, les facteurs explicatifs du caractère peu affirmé de la démocratie électronique dans les municipalités du Grand Sud-Ouest sont à la fois conjoncturels et structurels. Outre l'influence conjoncturelle de la réglementation juridique des campagnes électorales précédemment évoquée sur la créativité des éditeurs municipaux, de multiples autres paramètres conditionnent la constitution de liens plus ou moins solides entre Internet et la démocratie participative locale. En 1997, les technologies de l'information et de la communication ont engendré 5 % du produit intérieur brut français, soit davantage que l'industrie automobile et l'énergie réunies (« Les Echos », 27/05/1999) et en 1998, 15 % de la croissance du PIB leur était imputable ce qui représente à peu près un demi-point sur les 3,2 % de croissance annuelle en cette même année (« La Tribune », 16/04/1999).
Les performances de « l'économie Internet » qui représente aux Etats-Unis plus de 300 milliards de dollars (Dépêche AFP du 10/06/99 parue dans Yahoo !France le 11/06/99) constituent autant d'exemples de nature à ancrer, à tort ou à raison, chez les responsables politiques la certitude que le développement des NTIC re-dynamisera une économie nationale à la santé précaire. Les élus locaux confrontés comme les autorités publiques nationales aux problèmes d'emploi et de développement économique peuvent être sensibles à ces chiffres et espérer tirer partie des infrastructures numériques dans la perspective d'inverser les courbes du chômage et de favoriser la croissance régionale. Aussi, les élus locaux recherchent préférentiellement par la création d'infrastructures numériques et l'interconnexion des réseaux existants à renforcer la compétitivité économique de leur territoire plutôt que d'approfondir la démocratie locale, d'autant plus qu'une partie de leur légitimité provient justement de leurs capacités à initier des politiques publiques pouvant engendrer des bénéfices économiques pour l'ensemble de la collectivité.
Ensuite, la démocratie locale est enserrée dans un cadre juridique étroit dans lequel la participation des citoyens au processus décisionnel local est limitativement définie. Ainsi que l'écrit Jacques Caillosse, « l'outillage juridique (...) reste conçu, (...) de manière à toujours ménager le pouvoir décisionnel des élus » (2000, p. 128-129). Attachés à cette prérogative institutionnelle leur assurant la primauté de la décision, les élus peinent ainsi à imaginer des modalités de participation des citoyens dont l'incursion au sein des modes de gouvernement local